Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant ou en utilisant AltNotes AI Note Taker (“App”), vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser l’App.

2. Description du service

AltNotes AI Note Taker permet aux utilisateurs de :

• Enregistrer des notes vocales
• Convertir l’audio en texte avec l’IA
• Résumer, reformuler et analyser des notes avec des fonctions d’IA
• Téléverser et stocker des documents et images joints
• Stocker, gérer et supprimer des notes

Certaines fonctions peuvent nécessiter un abonnement actif.

3. Comptes utilisateur

• L’App nécessite Connexion avec Apple pour fonctionner
• Chaque compte est personnel et non transférable
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte

4. IA et traitement du contenu

En utilisant l’App, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les enregistrements vocaux et le texte peuvent être téléversés vers nos serveurs
• Des services tiers d’IA, par exemple voix vers texte ou résumé, traitent vos données
• Le contenu généré par IA peut ne pas toujours être exact
• Vous restez responsable de la relecture et de la vérification des résultats générés par IA.

5. Contenu utilisateur et propriété

• Vous conservez l’entière propriété de vos notes vocales, textes et pièces jointes téléversées
• En utilisant l’App, vous nous accordez une licence limitée pour traiter votre contenu uniquement afin de fournir les fonctionnalités de l’app
• Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment depuis l’App
• Vous déclarez et garantissez détenir ou disposer des droits nécessaires pour téléverser toute pièce jointe ou autre contenu
• Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos téléversements ne violent pas les droits d’auteur, marques, vie privée ou autres droits de tiers

6. Abonnements et paiements

• Les paiements sont gérés via l’Apple App Store
• La gestion des abonnements, renouvellements et annulations doit être effectuée via votre Apple ID
• Les prix peuvent changer avec préavis
• Aucun remboursement n’est émis sauf si les règles d’Apple l’exigent.

7. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’App. Lors de la suppression :

• Les informations de votre compte seront supprimées
• Vos notes, audios et pièces jointes stockés seront supprimés définitivement, sauf conservation légalement requise

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser l’App à des fins illégales ou nuisibles
• Téléverser du contenu qui viole des lois ou des droits de tiers
• Téléverser du contenu protégé par droit d’auteur sans autorisation du titulaire
• Tenter de faire de l’ingénierie inverse ou d’abuser de l’App ou des services

9. Enfants

L’App est classée 4+. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez l’utiliser qu’avec le consentement parental. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants sans consentement.

10. Limitation de responsabilité

L’App est fournie “telle quelle”, sans garantie d’aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables de :

• Perte de données
• Inexactitudes de l’IA
• Décisions professionnelles ou personnelles prises à partir de contenu généré par IA
• Toute réclamation de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle liée au contenu ou aux pièces jointes téléversés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent seuls responsables de la légalité et de la propriété du contenu qu’ils téléversent.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l’utilisation de l’App vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l’Inde.

13. Nous contacter

Pour toute question ou assistance : mohitpatel.dev@gmail.com